CONDITIONS D’UTILISATION
À lire s.v.p. !
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En accédant et/ou utilisant le Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-présentes (ci-après les «Conditions» et toute modification à celles-ci par votre usage continu du Site. En effet, le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment les Conditions du Site, sans préavis. Nous vous invitons donc à vérifier de façon périodique si des changements aux Conditions ont été apportés. Pour tout changement majeur apporté aux Conditions, un avis à cet effet sera diffusé sur le Site et/ou vous sera envoyé par courriel.
Si vous n’acceptez pas les Conditions ou toute modification à celles-ci veuillez ne pas utiliser et/ou consulter le Site.
Table des matières
Qui est concerné par ces conditions d’utilisation ?
Les termes visiteurs, spectateurs, utilisateurs, abonnés, membres, filiales, clients, apprenants, ou lecteurs, sont dénommés collectivement ci-après « Visiteurs » ou « Visiteur », et sont soumis aux présentes Conditions, ainsi que le Site et ses propriétaires ou exploitants.
Avant d’utiliser le Site, tout Visiteur doit lire et accepter les Conditions, et ne pourra accéder au Site ni faire l’achat de quelque produit/service avant d’avoir confirmé avoir lu et accepté les Conditions.
Dans les expressions avoir accès au Site, utiliser le Site, lire et/ou obtenir, nous incluons : visualiser, visiter, utiliser, télécharger, accéder, downloader ou interagir avec toute bannière, pop-up, texte, formulaire, vidéo, image, lien ou publicité qui apparait sur le Site ou dans la formation en ligne livrées par le Site.
Toutes les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à accéder à https://abaslesdettes.ca, tel que mentionné dans la politique de protection de la vie privée du site. Si vous avez moins de 18 ans et que vous utilisez ce Site, assurez-vous d’avoir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant de nous envoyer tout renseignement personnel à votre sujet ou avant de procéder à toute transaction. En utilisant le Site, vous nous confirmez que vous avez l’âge légal de le faire, et vous dégagez le Site de toute responsabilité quant à toute violation de cette condition, laquelle sera à l’entière et unique responsabilité du Visiteur.
Le Site se réserve le droit de refuser accès à tout Visiteur, à son entière et unique discrétion, notamment si le Visiteur est en défaut de respecter les Conditions ou toute autre obligation qui incombe au Visiteur.
Comment pouvez-vous utiliser les informations et documents qui se trouve sur abaslesdettes.ca et ses filiales sociales ou de formation?
Sauf si vous avez conclu un contrat écrit exprès avec le Site à l’effet contraire, tout matériel, information, document ou contenu, et publication (incluant toute publication sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Insgaram, Youtube et Pinterest) (ci-après le «Matériel») offert et/ou diffusé et/ou disponible et/ou vendu par ou sur le Site, et ce peu importe le média sur lequel le Matériel est disponible, ne peut être utilisé par le Visiteur qu’à des fins strictement personnelles. Il est strictement interdit à tout Visiteur d’utiliser le Matériel dans un contexte commercial ou de partage public. Il est strictement interdit à tout Visiteur de de diffuser, copier, enregistrer, imprimer (sauf pour un usage exclusivement et strictement personnel dans le cas des outils et cahiers de formation), vendre ou publier, y compris sur les réseaux sociaux, toute partie du Matériel
Toutes les informations fournies et disponibles sur le Site, tout Matériel (tel que défini ci-haut), toute base de données, pages invisibles, et codes de programmation (ci-après la «Propriété») sont la propriété intellectuelle exclusive du Site. Sauf convention écrite des deux parties, le Visiteur ne peut utiliser la Propriété du Site autrement que comme stipulé aux présentes Conditions.
En contrevenant à toute obligation légale et à toute obligation stipulée aux présentes Conditions, le Visiteur comprend et accepte que ladite violation pourra entraîner des dommages irréversibles au Site et que le Site pourra entreprendre toutes les procédures judiciaires nécessaires contre lui, y compris des mesures injonctives, afin que toute violation à ses droits cesse, et afin d’être indemnisé pour les dommages subis. Sans préjudice aux recours du Site, le Visiteur s’engage à verser une pénalité de 100 000.00$ CAD (CENT MILLE DOLLARS CANADIENS)$ au Site pour toute violation des Conditions.
À qui appartient les droits d’utilisation, de propriété du site et de ses filiales ? Qui a le droit de vendre ou publier les contenus de ce site et de ses filiales ?
Le Site, son Matériel et sa Propriété sont soumis aux lois concernant les droits d’auteurs, lesquels sont la propriété exclusive du Site. Tout Visiteur ne dispose d’aucun droit d’auteur sur tout Matériel, le Site ou sa Propriété et ne peut les utiliser que conformément aux Conditions. Pour toute autre utilisation, le Visiteur devra obtenir le consentement écrit du Site. Le Visiteur comprend et accepte que toute violation des droits d’auteurs du Site est passible de réclamation monétaire du Site à son égard.
Qui peut créer des liens qui pointent vers le site dans le but d’appuyer une autre marque ou simplement de mentionner le site sans autorisation ?
Tout visiteur ne pourra utiliser le nom du Site ou y faire référence dans un but commercial, ni laisser croire que le Site endosse quelque produit ou service sans obtenir l’autorisation préalable du Site à cet effet. Tout visiteur est par contre libre de partager tout lien vers le Site ou ses pages, y compris ses publications sur les réseaux sociaux, dans un but autre que pour promouvoir des biens et/ou services qui ne sont pas vendus par le Site.
En cas de publication à des fins commerciales non autorisée par le Site, vous acceptez de coopérer avec le Site pour supprimer ou désactiver ces activités et que vous serez responsable de tous dommages subis, et frais encourus, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, causés directement et indirectement par tout partage non autorisé. Sans préjudice à tout autre recours, vous acceptez et comprenez que vous devrez payer au Site, en cas de partage non autorisé, une pénalité de 100,000.00 $ CAD.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Expertise de contenu
Le Site ne fait aucune représentation et décline toute responsabilité à propos de l’exactitude du Site et/ou du Matériel, lequel est fourni «tel quel» et sans garantie. Ni ce Site, ni son auteur, ne sont des experts reconnus par les lois et l’Autorité des Marchés financiers (AMF) en ce qui concerne les services financiers, d’assurances ou d’activité de courtage, ni ne se présente comme étant un tel expert. Aucun de ces produits n’est vendu ou spécifiquement recommandé par le site, qui se limite à des informations d’ordre général à propos des finances personnelles. En utilisant le Site et/ou en faisant l’achat de produits et/ou services, le Visiteur comprend et accepte ce qui précède, et libère de toute responsabilité le Site et son auteur en ce qui concerne quelque représentation que ce soit à l’égard d’expertise en matière de services financiers, d’assurances ou d’activité de courtage et de vente de services ou produits afférents.
Ce site est uniquement basé sur les expériences et la connaissance du sujet par l’auteure, dans le but d’aider les lecteurs qui ne les connaissent pas, ou qui ont besoin de plus d’explications et d’aide pour appliquer les trucs et techniques partagés. Le Visiteur comprend et accepte que le Site et son auteur ne disposent d’aucune obligation de résultat quant au Matériel et que le Visiteur est libre ou non de mettre en pratique et/ou d’utiliser en tout ou en partie le Matériel et les informations et conseils disponibles sur le Site.
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Interactions technologiques avec le Site
En regardant, utilisant, ou interagissant de toute manière que ce soit avec ce Site, y compris notamment les bannières, publicité, pop-ups ou téléchargements, le Visiteur renonce à toute réclamation, dommages ou perte de revenus pour lui-même ou pour un tiers, reliés directement ou indirectement au Site.
Le Site utilisera les moyens raisonnables à sa disposition, afin de garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, toute information confidentielle qui lui sera transmise, à moins d’une demande écrite faite par le Visiteur. Par les présentes, le Visiteur comprend et accepte les risques de partager toute information confidentielle avec le Site, et libère le Site de toute responsabilité quant à toute appropriation et/ou utilisation non autorisée de l’Information Confidentielle par un tiers, et tiendra le Site indemne quant à toute réclamation à cet effet.
Le Site ne sera responsable d’aucun dommage causé à l’ordinateur d’un Visiteur, y compris à tout logiciel s’y trouvant et son contenu lors de ou suite à son utilisation du Site, y compris tout virus, corruption de données et accès non-autorisé à celui-ci par un tiers.
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AVERTISSEMENT CONCERNANT LE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TÉLÉCHARGEMENTS
Le Visiteur télécharge les informations de ce Site à ses propres risques. Le Site Web ne donne aucune garantie que les téléchargements ne sont pas porteurs de codes informatiques, y compris, sans s’y limiter, les virus et les vers et n’assumera aucune responsabilité y étant directement ou indirectement reliée. Il prend toutefois toutes les précautions nécessaires pour éviter un tel scénario.
INDEMNISATION
Le Visiteur assume l’entière responsabilité de la défense et défend et tient indemne et à couvert le Site, ses représentants et employés à l’encontre de toutes réclamations, demandes, pertes, préjudices, frais, y compris les frais judiciaires et les dépens découlant de toutes actions en justice, de tous dommages, faits, poursuites ou procédures de la part de quiconque, fondés ou attribuables à son utilisation du Site et/ou du Matériel.
Publication des communications en cas de contact avec le site
Le Visiteur accepte comme condition de l’utilisation du Site, que toute communication entre le Visiteur et le Site, que ce soit via courriel, ou via un commentaire publié sur le Site ou sur les médias sociaux du Site, peut être publiée par le Site, par l’entremise de ses diverses plateformes de communications. Toutes les communications, y compris des parties de celles-ci, les illustrations contenues à ce sujet ou tout le contenu de la présentation, deviendront alors la propriété exclusive du Site et peuvent être utilisées, sans autre autorisation du Visiteur, pour un usage commercial par le Site sans contrepartie additionnelle de toute nature et cède au Site tous ses droits relativement auxdites communications et à leur contenu. Le Visiteur s’engage donc à ne pas communiquer des informations avec le Site s’il ne veut pas que ce dernier les utilise.
En cas de LITIGES
Le Site et le Visiteur conviennent que tout désaccord ou conflit ou différend relatif aux présentes Conditions ou en lien directement ou indirectement avec celles-ci seront soumis à la médiation. À cet effet, le Site et le Visiteur s’engagent à participer à une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision, soit un médiateur accrédité choisi par les parties. Si aucune entente n’intervient dans les 90 jours suivant le choix du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec, dans la mesure permise par la loi. Les parties peuvent à tout moment et d’un commun accord convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.
La partie gagnante est remboursée par l’autre partie pour tous les coûts liés à l’arbitrage de différends, y compris les frais de recouvrement, honoraires raisonnables d’avocat et frais de déplacement.
Jurisdiction et lieu
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans la province de Québec, et tout litige en relation avec ces Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada, dans le district judiciaire de Montréal pour tout litige ou différend exclu de l’arbitrage, à moins d’une disposition contraire stipulée par la loi.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, les Modalités de service et la Politique de vie privée constituent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties. Elles priment sur toute autre entente intervenue préalablement, soit verbalement ou par écrit. Les parties pourront modifier le présent Contrat d’un commun accord, par toute entente écrite.
INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute demande ou question relative au Site et/ou aux produits et services, veuillez vous adresser à :
À bas les dettes (une marque de commerce de Capricseau Inc,., NEQ : 1175202663)
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Dernière mise à jour : août 2022
