Contrat d’utilisation du matériel de formation (gratuit et payant)
Table des matières
Conditions d’utilisation (extraits)
Modalités des services :
Les termes visiteurs, abonnés, spectateurs, utilisateurs, lecteur, membres, clients, ou apprenants, sont dénommés collectivement ci-après « abonné », « visiteur » ou «apprenant», et sont liés par le présent accord, quel que soit le service retenu. Le site et ses propriétaires ou exploitants sont également liés par le présent accord, ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes modalités s’appliquent à tous les produits et/ou services fournis par le Site. En se procurant les services et/ou produits, l’abonné accepte d’être lié par les présentes modalités, ainsi que nos Conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée et toutes modifications y afférentes, par son utilisation continue des services et/ou .
Quels sont les termes de livraison du produit commandé ou acheté selon ce contrat ?
Avant de faire l’acquisition de produits payants et gratuits, l’abonné aura accès, par l’entremise du Site et/ou d’un lien vers un site tiers, aux descriptions des produits et services et des prix afférents. Si vous n’êtes pas d’accord avec le prix d’un service et/ou produit, et avec les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas en faire l’acquisition.
Suite à la réception de la confirmation de la demande pour les produits gratuits, ou de la réception du paiement par Paypal dans le cas de matériel payant, un courriel avec le lien pour accéder au produit annoncé est envoyé sans délai à l’apprenant.
Une fois que l’apprenant a fait l’acquisition du produit, l’accès au matériel est pour une durée illimitée, sur la plateforme utilisée par le Site. Le Site se réserve le droit de modifier, en tout temps, la plateforme de communication et d’accès au contenu par l’apprenant, et s’engage à en informer l’apprenant promptement et en facilitant la transition.
Lors d’un achat de matériel de formation, l’apprenant obtient, s’il ne demande jamais de remboursement pour ce dernier, un accès à vie ET à toutes les nouvelles versions qui pourraient suivre la version qu’il a acheté, et ce, peu importe le nouveau nom ou la nouvelle formule de cette nouvelle version. Les apprenants qui correspondent aux critères d’accès à vie seront avisés par courriel lors d’un tel changement de version. Nous encourageons l’apprenant à prendre les moyens nécessaires afin de sauvegarder une copie du matériel, strictement et uniquement pour son usage personnel, ce qui est à son entière responsabilité, puisque bien qu’il déploie les meilleurs efforts à cet effet, le Site ne peut garantir la disponibilité en ligne infinie de celui-ci.
À moins d’avis contraire ou d’entente intervenue préalablement entre l’apprenant et le Site, comme dans le cas d’un cours échelonné dans le temps, la livraison du produit est considérée comme finale et complète dès la conclusion de la transaction et donc, aucun remboursement ne sera accordé à l’apprenant. Tout le matériel de formation créé et vendu par le site est accompagné d’une garantie de satisfaction, aux conditions stipulées aux présentes. Pour chaque produit, la garantie de satisfaction s’appliquera pour la durée spécifiée dans les informations fournies avant l’achat de chaque outil ou cours. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie de satisfaction, l’apprenant devra pouvoir démontrer, avec une photo du matériel complété, ou des efforts faits, qu’il a vraiment essayé d’utiliser le matériel acheté, mais sans résultat, et ce dans le délai imparti spécifiquement pour chaque produit. Une fois que l’apprenant aura fait la démonstration que le produit acheté était inadéquat à la satisfaction du Site, celui-ci sera remboursé.
Si l’apprenant fait l’acquisition d’un produit sous la forme de cours payable par versements, le contenu sera rendu disponible graduellement, au prorata des paiements complétés. Chaque nouvelle partie sera accompagnée d’une garantie de satisfaction de 7 jours pour cette nouvelle partie. Par contre, pour y être éligible, l’apprenant devra pouvoir démontrer, avec une photo du matériel complété, ou des efforts faits, qu’il a vraiment essayé d’utiliser le nouveau matériel ajouté, mais sans résultat, et ce en moins de 7 jours calendrier de la date du paiement le plus récent. Un remboursement annulera toute inscription restante pour ce matériel dans sa version actuelle.
Pour tout matériel dont la complétion immédiate par l’apprenant est prévue (par le Site suite à la conception) prendre un délai supérieur à 7 jours consécutifs, la présente garantie de satisfaction s’appliquera, mais pour un délai de 30 jours, en faisant les adaptations nécessaires. Ce délai plus long sera spécifié au moment de l’achat dans les termes de la garantie.
Comment pouvez-vous utiliser les informations et documents qui se trouve dans les outils de formation disponible sur abaslesdettes.podia.com?
Sauf si vous avez conclu un contrat écrit exprès avec le Site (incluant son archive sur https://abaslesdettes.podia.com/) à l’effet contraire, tout matériel, information, document, contenu et publication (incluant toute publication sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, Youtube et Pinterest) (ci-après le «Matériel») offert et/ou diffusé et/ou disponible et/ou vendu par ou sur le Site, et ce peu importe le média sur lequel le Matériel est disponible, ne peut être utilisé par le Visiteur qu’à des fins strictement personnelles. Il est strictement interdit à tout Visiteur d’utiliser le Matériel dans un contexte commercial ou de partage public. Il est strictement interdit à tout Visiteur de diffuser, copier, enregistrer, imprimer (sauf pour un usage exclusivement et strictement personnel dans le cas des outils et cahiers de formation), vendre ou publier, y compris sur les réseaux sociaux, toute partie du Matériel.
Toutes les informations fournies et disponibles sur le Site, tout Matériel (tel que défini ci-haut), toute base de données, pages invisibles, et codes de programmation (ci-après la «Propriété») sont la propriété intellectuelle exclusive du Site. Sauf convention écrite des deux parties, le Visiteur ne peut utiliser la Propriété du Site autrement que comme stipulé dans les Conditions.
En contrevenant à toute obligation légale et à toute obligation stipulée aux présentes Conditions, le Visiteur comprend et accepte que ladite violation pourra entraîner des dommages irréversibles au Site et que le Site pourra entreprendre toutes les procédures judiciaires nécessaires contre lui, y compris des mesures injonctives, afin que toute violation à ses droits cesse, et afin d’être indemnisé pour les dommages subis. Sans préjudice aux recours du Site, le Visiteur s’engage à verser une pénalité de 100 000.00$ CAD (CENT MILLE DOLLARS CANADIENS)$ au Site pour toute violation des Conditions.
En affichant le contenu d’un outil de formation de ce site, gratuit ou payant, vous acceptez cette condition de l’écoute/lecture/utilisation, et vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée est illégale et peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.
Encore une fois, le visiteur n’a aucun droit d’utiliser le contenu, en tout ou en parties, y compris ses bases de données, les pages invisibles, les pages reliées, les codes sous-jacent ou toute autre propriété intellectuelle que le site ou son archive de formations peut contenir, pour une raison quelconque pour toute utilisation quelle qu’elle soit. Aucun droit à part celui d’imprimer un document exclusivement ou strictement pour des fins d’usage personnels.
Le visiteur s’engage à liquider les dommages-intérêts d’un montant de $100,000 CAD en sus des frais et des dommages réels pour violation de cette disposition. Le visiteur garantie qu’il ou elle comprend qu’accepter cette disposition est une condition de l’écoute/lecture/utilisation et que le simple fait de procéder à une activité sur le site ou ses attenants est considéré comme une acceptation en bonne et due forme.
À qui appartient les droits d’utilisation, de propriété du site et de ses filiales ? Qui a le droit de vendre ou publier les contenus de ce site et de ses filiales ?
Le Site, son Matériel et sa Propriété sont soumis aux lois concernant les droits d’auteurs, lesquels sont la propriété exclusive du Site. Tout Apprenant ne dispose d’aucun droit d’auteur sur tout Matériel, le Site ou sa Propriété et ne peut les utiliser que conformément aux Conditions d’utilisation. Pour toute autre utilisation, le Apprenant devra obtenir le consentement écrit du Site. L’Apprenant comprend et accepte que toute violation des droits d’auteurs du Site est passible de réclamation monétaire du Site à son égard.
Qui peux créer des liens qui pointent vers le site dans le but d’appuyer une autre marque ou simplement de mentionner le site sans autorisation ?
Tout visiteur ne pourra utiliser le nom du Site ou y faire référence dans un but commercial, ni laisser croire que le Site endosse quelque produit ou service sans obtenir l’autorisation préalable du Site à cet effet. Dans le cas de Matériel déposé dans les archives Freshlearn.com, Googledrive ou Sharedocview.com, tout Apprenant est strictement interdit de partager son lien d’accès ou son mot de passe avec quiconque qui désire avoir accès au Matériel autrement inaccessible.Tout visiteur est par contre libre de partager tout lien de page d’annonce de l’outil ou du produit, y compris ses publications sur les réseaux sociaux, dans un but autre que pour promouvoir des biens et/ou services ou de donner un accès détourné au Matériel archivé sur Freshlearn.com, Googledrive ou Sharedocview.com
En cas de publication à des fins commerciales non autorisée par le Site, ou de partage non autorisé par le Site, vous acceptez de coopérer avec le Site pour interrompre, supprimer ou désactiver ces activités et que vous serez responsable de tous dommages subis, et frais encourus, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, causés directement et indirectement par tout partage non autorisé. Sans préjudice à tout autre recours, vous acceptez et comprenez que vous devrez payer au Site, en cas de partage non autorisé, une pénalité de 100,000.00 $ CAD.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site ne fait aucune représentation et décline toute responsabilité à propos de l’exactitude du Site et/ou du Matériel, lequel est fourni «tel quel» et sans garantie. Ni ce Site, ni son auteur, ne sont des experts reconnus par les lois et l’Autorité des Marchés financiers (AMF) en ce qui concerne les services financiers, d’assurances ou d’activité de courtage, ni ne se présente comme étant un tel expert. Aucun de ces produits n’est vendu ou spécifiquement recommandé par le site, qui se limite à des informations d’ordre général à propos des finances personnelles. En utilisant le Site et/ou en faisant l’achat de produits et/ou services, le Visiteur comprend et accepte ce qui précède, et libère de toute responsabilité le Site et son auteur en ce qui concerne quelque représentation que ce soit à l’égard d’expertise en matière de services financiers, d’assurances ou d’activité de courtage et de vente de services ou produits afférents.
Ce site est uniquement basé sur les expériences et la connaissance du sujet par l’auteure, dans le but d’aider les lecteurs qui ne les connaissent pas, ou qui ont besoin de plus d’explications et d’aide pour appliquer les trucs et techniques partagés. Le Visiteur comprend et accepte que le Site et son auteur ne disposent d’aucune obligation de résultat quant au Matériel et que le Visiteur est libre ou non de mettre en pratique et/ou d’utiliser en tout ou en partie le Matériel et les informations et conseils disponibles sur le Site.
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(fin des extraits des Conditions d’utilisation)
POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (extraits)
https://abaslesdettes.ca, (ci-après le «Site» ou «À bas les dettes»), prend à cœur la protection de vos renseignements personnels. En tant qu’utilisateur, visiteur et/ou client du Site (ci-après «vous» ou «Visiteur» ou «utilisateur»), vous êtes soumis à la présente politique (ci-après la «Politique») relative à la vie privée. Comme nous recueillons certains de vos renseignements personnels, nous vous invitons à lire la Politique relative à la vie privée qui explique comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.
Quelles données personnelles sont collectées et pourquoi elles le sont ?
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Pour des données analytiques
Par le site : Pour des fins d’analyse de trafic et de marketing, À bas les dette$ utilisent, au meilleur de ses connaissances, les outils suivants : Google Analytics/Google search Console, Facebook Pixel, Hike, Rank math SEO, Switchy.io, Bit.ly, Sendfox, Sumome et Visitor analytics. Ces outils utilisent les données anonymes des visiteurs afin de générer des portraits de navigation et proposer des stratégies pour augmenter le trafic reçu. Les données qu’ils utilisent sont : la source d’arrivée et la page d’arrivée sur le site, le pays d’origine du serveur de l’adresse IP, le temps de navigation, le nombre de sessions et d’utilisateurs distincts, le nombre de pages visitées, le temps d’écoute, etc. Toutefois, l’internet et les outils de suivi étant très évolutifs et spécialisés, il est possible que d’autres outils soient aussi utilisés à notre insu. (ex. : les outils utilisés par youtube lorsque vous visionnez l’une de nos vidéos). Il est également possible que le Site, au courant de ses activités, utilise d’autres partenaires que ceux listés non limitativement à la présente Politique. Par contre, le Site s’engage à ne pas faire affaires avec des partenaires ayant des standards de protection des renseignements moindre que les siens, au meilleur de sa connaissance.
par app.freshlearn.com : Pour des fins d’analyse de trafic et de marketing, app.freshlearn.com utilise Google Analytics, Zapier et Sendfox. Ces outils utilise les données anonymes des apprenants afin de générer des portraits de navigation et ratio de conversion à propos de l’archive de formations et proposer des stratégies pour augmenter le trafic et le ratio de conversion. Les données qu’ils utilisent sont : la source d’arrivée, le pays d’origine du serveur de l’adresse IP, le temps de navigation, le nombre de sessions et d’utilisateurs distincts, le nombre de pages visitées, si un produit a été acheté lors de leur visite, etc.
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Également, ce Site contient des liens affiliés à d’autres sites internet dans le contexte de la vente de produits recommandés par À bas les dettes. Ces liens sont reliés à un code qui, lors de la réalisation d’un achat par un visiteur, transmet l’information du vendeur (abaslesdettes.ca) et du produit vendu au distributeur à des fins de paiement au vendeur affilié. L’achat se faisant sur le site du distributeur, les informations recueillies par ce dernier sont indiquées sur cet autre site et les conditions de la vente ne sont plus du ressort d’À bas les dettes. Cette pratique n’occasionne aucun frais supplémentaire pour l’acheteur. Si vous ne consentez pas à ce que vos informations de paiement soient transmises au distributeur, veuillez ne pas faire l’achat de produit ou service sur le Site qui ne sont pas créés par le Site lui-même.
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Informations additionnelles
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(fin des extraits)
Montréal, Canada, août 2022
