Droits d’auteur concernant À bas les dettes et ses filiales
À lire s.v.p. ! https://abaslesdettes.ca émets ces conditions pour que vous puissiez accéder et utiliser les informations trouvées sur son site.
Table des matières
Qui est concerné par ce contrat d’utilisation du matériel du site protégé par les droits d’auteurs ?
Les termes visiteurs, spectateurs, utilisateurs, abonnés, membres, filiales, clients, apprenants, ou lecteurs, sont dénommés collectivement ci-après « Visiteurs », et font parties du présent accord. Le site et ses propriétaires ou exploitants font parties du présent accord, ci-après dénommé le « Site ».
Comment pouvez-vous utiliser les informations et documents qui se trouve sur abaslesdettes.ca et ses filiales sociales ou de formation?
Sauf si vous avez conclu un contrat écrit exprès avec ce site Web à l’effet contraire, visiteurs, spectateurs, abonnés, membres, filiales, apprenants ou clients n’ont aucun droit d’utiliser les informations du site dans un contexte commercial ou public ; ils n’ont aucun droit de diffuser, copier, enregistrer, imprimer (sauf pour un usage exclusivement personnel dans le cas des outils et cahiers de formation), vendre ou publier toute partie du contenu de ce site Web, de ses partages sur les réseaux sociaux (https://www.facebook.com/abaslesdettes/, @BasDettes sur twitter.com, https://www.pinterest.ca/abaslesdettes, mireille.abaslesdettes sur Instagram.com, http://bit.ly/ABLDyoutube), ou de son archive de formations située sur https://abaslesdettes.podia.com/,
En affichant le contenu de ce site Web, vous acceptez cette condition de l’écoute/lecture/utilisation personnelle, et vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée est illégale et peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.
Encore une fois, le visiteur n’a aucun droit d’utiliser le contenu à des fins autres que prévus dans les conditions d’utilisation, en tout ou en parties, y compris ses bases de données, les pages invisibles, les pages reliées, les codes sous-jacent ou toute autre propriété intellectuelle que le site, ses pages de réseaux sociaux ou son archive de formations peut contenir, pour une raison quelconque pour toute utilisation quelle qu’elle soit. Aucun droit.
Le visiteur s’engage à payer les dommages-intérêts d’un montant de $100,000 CAD en sus des frais et des dommages réels pour violation de cette disposition. Le visiteur garantie qu’il ou elle comprend qu’accepter cette disposition est une condition de l’écoute/lecture/utilisation et que le simple fait de procéder à une activité sur le site ou ses attenants est considéré comme une acceptation en bonne et due forme.
À qui appartient les droits d’utilisation, de propriété du site et de ses filiales ? Qui a le droit de vendre ou publier les contenus de ce site et de ses filiales ?
Le site Web et son contenu est appartenant à ou licenciés par le site. Informations contenues sur le site Web doivent présumer exclusifs et droits d’auteur. Visiteurs n’ont pas que ce soit les droits sur le contenu du site. Utilisation du contenu du site Web pour une raison quelconque est illégale, sauf si c’est fait avec contrat exprès ou permission du site Web.
Qui peux créer des liens qui pointent vers le site dans le but d’appuyer une autre marque ou simplement de mentionner le site sans autorisation ?
Sauf si expressément autorisé par écrit par le site, ou si fait en utilisant une des fonctions prévues, sur le site et ses extensions sociales ou de formation, pour permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux, personne ne peut créer dans leur site un lien hypertexte vers ce site, ou vers une partie de celui-ci, (y compris, mais sans s’y limiter, les logos, marques de commerce, matériel sous droit d’auteur ou de marque), et ce pour quelque raison que ce soit.
En outre, vous n’êtes pas autorisé à faire référence à l’url (adresse Web) de ce site dans quelque média que commerciales ou non commerciales sans autorisation expresse, ni êtes-vous autorisé à l’impliquer à son insu. Dans le cas contraire, vous acceptez de coopérer avec le site Web pour supprimer ou désactiver ces activités et que vous serez responsable de tous dommages-intérêts. Vous acceptez par les présentes, de payer des dommages‑intérêts de 100,000.00 $ CAD en plus des dommages réels pour avoir violé cette disposition.
Processus automatique de SOUMISSIONS lors de contacts avec le site
Le visiteur accepte comme condition de l’utilisation du site, que toute communication entre le visiteur et le site Web est réputée être une soumission. Toutes les soumissions, y compris des parties de ceux-ci, les illustrations contenues à ce sujet ou tout le contenu de la présentation, deviendront alors la propriété exclusive du site et peuvent être utilisées, sans autre autorisation, pour un usage commercial sans contrepartie additionnelle de toute nature. Le visiteur s’engage donc à ne pas communiquer ces informations au site Web s’il ne veut pas que ce dernier les utilise.
AVIS
Aucun autre préavis d’aucune sorte pour une raison quelconque est due aux visiteurs, et ce même si la présence de cet avis ne garantit pas une compréhension du visiteur qu’il renonce au droit à l’avis supplémentaire comme condition pour obtenir l’autorisation de visualiser ou d’interagir avec le site Web.
En cas de litiges
Le visiteur s’engage à utiliser l’arbitrage exécutoire pour toute réclamation, litige ou controverse (« réclamation ») de toute nature (contractuelle, délictuelle ou autre) découlant de ou se rapportant à cet achat, ce produit, y compris les enjeux de sollicitation, questions de confidentialité et conditions d’utilisation.
L’Arbitrage sera effectué conformément aux règles du Barreau du Québec, Canada, qui sont en vigueur à la date qu’un différend est soumis à ce dernier. Ses règles et ses formes sont disponibles auprès de https://www.justice.gouv.qc.ca/. L’audience aura lieu dans la ville ou comté du vendeur.
En aucun cas le spectateur, le visiteur, membre, abonné ou client a le droit de poursuivre en justice ou d’avoir un procès avec jury. Le visiteur, membre, abonné ou client n’aura pas le droit de s’engager dans la découverte avant le procès sauf tel que prévu par la réglementation ; vous n’aurez pas le droit de participer en tant qu’un représentant ou un membre d’une catégorie de requérants se rapportant à toute réclamation soumise à l’arbitrage ; la décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire avec des droits limités d’appel.
La partie gagnante est remboursée par l’autre partie pour tous les coûts liés à l’arbitrage de différends, y compris les frais de recouvrement, honoraires d’avocat, frais de déplacement, frais d’enquête.
JURIDICTION ET LE LIEU
Si toute question concernant cet achat est traduite devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, Le visiteur, membre, abonné ou le client s’engage à ce que la juridiction unique et appropriée soit dans l’état et la ville déclarée dans les informations de contact du site Web propriétaire, à moins d’avis contraire du site. Dans le cas où le litige se retrouve dans une Cour fédérale, le tribunal compétent sera le tribunal fédéral le plus proche de l’adresse du vendeur.
LOI APPLICABLE
Spectateur, visiteur, membre, abonné ou client est d’accord que la loi applicable à appliquer, dans tous les cas, sera celle de la province et du pays du vendeur.
INFORMATIONS DE CONTACT
Le vendeur de ce produit est : À bas les dettes (une marque de commerce de Capricseau Inc., NEQ : 1175202663)
Adresse postale :
À bas les dettes
330 av avro
Pointe-Claire, Qc,
H9R 5W5
Canada
Email de contact : mireille@abaslesdettes.ca
Tous droits réservés @A bas les dettes et Capricseau Inc.
Dernière mise à jour : août 2022
