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Limites de responsabilité

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Le site décline toute responsabilité à propos de l’exactitude du contenu de ce site Web. Ni ce site, ni son auteur, ne sont des experts reconnus par les lois et l’Autorité des Marchés financiers (AMF) en ce qui concerne les services financiers, d’assurances ou d’activité de courtage, ni se présente comme étant un tel expert. Aucun de ces produits n’est vendu ou spécifiquement recommandé par le site, qui se limite à des informations d’ordre général à propos des finances personnelles.

Ce site est uniquement basé sur les expériences par l’auteure et sa connaissance du sujet, et est publié dans le but d’aider les lecteurs qui ne connaissent pas ce sujet, ou qui ont besoin de plus d’explications et d’aide pour appliquer les trucs et astuces partagés.

Les visiteurs assument tous les risques possibles d’erreur lorsqu’ils choisissent d’afficher, de lire ou d’agir en se fondant sur cette information. Les articles et informations sont fournies au meilleur des connaissances de l’auteur, qui elle-même se fie sur son expérience, et/ou sur d’autres auteurs qui appuient les trucs et astuces partagés comme étant efficaces. Ceci dit, avant tout investissement ou achat de produit financier ou d’assurance, le site recommande de consulter un expert reconnu par l’AMF.

 

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Le visiteur accepte que dans le cas où il cause des dommages, dont le site Web est tenu responsable de payer pour, le visiteur, comme condition de son utilisation, s’engage à rembourser le site Web pour tous les dommages qu’il a provoqué.

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AVIS

Aucun autre préavis d’aucune sorte pour une raison quelconque est due aux visiteurs, et ce même si la présence de cet avis ne garantit pas une compréhension du visiteur qu’il renonce au droit à l’avis supplémentaire comme condition pour obtenir l’autorisation de visualiser ou d’interagir avec le site Web.

En cas de LITIGES

Le visiteur s’engage à utiliser l’arbitrage exécutoire pour toute réclamation, litige ou controverse (« réclamation ») de toute nature (contractuelle, délictuelle ou autre) découlant de ou se rapportant à cet achat, ce produit, y compris les enjeux de sollicitation, questions de confidentialité et conditions d’utilisation.

L’Arbitrage sera effectué conformément aux règles du Barreau du Québec, qui sont en vigueur à la date qu’un différend est soumis à  ce dernier. Ses règles et ses formes sont disponibles auprès de https://www.justice.gouv.qc.ca/. L’audience aura lieu dans la ville ou comté du vendeur.

En aucun cas le spectateur, le visiteur, membre, abonné ou client a le droit de poursuivre en justice ou d’avoir un procès avec jury. Le visiteur, membre, abonné ou client n’aura pas le droit de s’engager dans la découverte avant le procès sauf tel que prévu par la réglementation ; vous n’aurez pas le droit de participer en tant qu’un représentant ou un membre d’une catégorie de requérants se rapportant à toute réclamation soumise à l’arbitrage ; la décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire avec des droits limités d’appel.

La partie gagnante est remboursée par l’autre partie pour tous les coûts liés à l’arbitrage de différends, y compris les frais de recouvrement, honoraires d’avocat, frais de déplacement, frais d’enquête.

JURIDICTION ET LE LIEU

Si toute question concernant cet achat est traduite devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, Le visiteur, membre, abonné ou le client s’engage à ce que la juridiction unique et appropriée soit dans l’état et la ville déclarée dans les informations de contact du site Web propriétaire, à moins d’avis contraire du site. Dans le cas où le litige se retrouve dans une Cour fédérale, le tribunal compétent sera le tribunal fédéral le plus proche de  l’adresse du vendeur.

LOI APPLICABLE

Spectateur, visiteur, membre, abonné ou client est d’accord que la loi applicable à appliquer, dans tous les cas, sera celle de la province et du pays du vendeur.

INFORMATIONS DE CONTACT

 

Le vendeur de ce produit est : À bas les dettes (NEQ : 1175202663  can 743964538RC0001)
Adresse postale :

À bas les dettes
330 av avro

Pointe-Claire, Qc

H9R 5W5

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Dernière mise à jour : août 2022